Maître Denis Bettems - Une expertise juridique construite sur plus de 30 ans de pratique
Avocat inscrit au barreau depuis 1990, Maître Denis Bettems a quitté son étude lausannoise pour exercer désormais ses activités à Aubonne, au cœur de la Côte vaudoise, avec une pratique centrée sur le droit de l’immobilier et de la construction. Docteur en droit de l’Université de Lausanne, il met au service de ses clients plus de trente ans d’expérience juridique et technique dans le traitement de contentieux complexes.
Il accompagne une clientèle publique et privée du secteur de la construction : maîtres d’ouvrage, architectes, ingénieurs civils et spécialisés, entrepreneurs, collectivités territoriales, en particulier communes, et assureurs. Chaque mandat est pris en charge personnellement, sans aucune délégation.
Maître Bettems intervient régulièrement devant les juridictions civiles et administratives, notamment en matière de responsabilité des constructeurs, de garanties pour défauts, de contrats d’entreprise, d’architecte et d’ingénieurs, de marchés publics, d’aménagement du territoire, de ventes immobilières, de baux à loyer commerciaux, de copropriété et de propriété par étages.
Actif dans la formation, la conférence et la publication spécialisée en droit de l’immobilier et en droit de la construction, il est Président du Conseil d’administration de l’entreprise de maçonnerie, de génie civil et de revêtements de routes Camandona SA, à Crissier, et fonctionne, depuis de nombreuses années comme avocat conseil de la Fédération vaudoise des entrepreneurs.
Maître Bettems est enfin membre de COBATY Lausanne Vaud, association, regroupant divers acteurs de la construction, qu’il a présidée entre 2022 et 2024.
Domaines d'activité
Droit de la construction dans son ensemble
Conseil hors procédure et représentation judiciaire en droits de l’immobilier et de la construction, domaines couvrant notamment, en droit privé, les questions de droits réels, de servitudes, du droit de voisinage et des hypothèques légales, en particulier des artisans et des entrepreneurs.
Intervention dans la rédaction, l’analyse et la gestion de contrats de vente immobilière, d’entreprise, de courtage, de mandats d’architecte ou d’ingénieur, dans le cadre de projets immobiliers ou de chantiers de construction. Accompagnement juridique en matière de baux à loyer commerciaux.
Traitement des questions en lien avec l’aménagement du territoire et le droit de l’environnement, ainsi que gestion, sous les aspects juridiques et techniques, des projets de construction, des plans d’affectation et des zones réservées, avec une attention particulière portée à la conformité réglementaire et à la défense des propriétaires.
Prise en charge de la problématique des marchés publics, depuis la phase d’appel d’offres jusqu’au contentieux, ceci tout autant pour les soumissionnaires que pour les collectivités publiques et pouvoirs adjudicateurs assimilés.
Conseil en matière d’assurances dans le domaine spécifique de la construction.
Recouvrement et procédures
Intervention pour le recouvrement de créances d’entrepreneurs, d’architectes, d’ingénieurs ou de maîtres d’ouvrage, essentiellement devant les tribunaux vaudois. Recours au Tribunal fédéral.
En lien avec la bienfacture des travaux de construction, participation, en tant que mandataire, à la preuve à futur destinée à faire constater ou à nier l’existence de défauts, ainsi qu’aux procédures ordinaires devant les tribunaux vaudois.
Dans le domaine de la poursuite pour dettes, prise en charge des intérêts des créanciers et des débiteurs, depuis le dépôt de la réquisition de poursuite jusqu’à la mainlevée en cas d’opposition ou de contestation. Intervention dans la faillite et gestion des productions.
Recours possible à l’arbitrage, en qualité d’arbitre ou de conseil de partie, pour les conflits nécessitant une procédure rapide, confidentielle et adaptée.
Droit du travail
Assistance en droit du travail suisse, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs. Prise en charge de la rédaction, de l’analyse et de la fin des contrats de travail, ainsi que des situations de licenciement, qu’elles soient ordinaires, immédiates ou potentiellement abusives.
Accompagnement dans les litiges portant sur les conditions de travail, les heures supplémentaires, les vacances, les certificats de travail ou les conventions collectives. Représentation devant les juridictions compétentes, avec une connaissance précise des règles applicables aux relations de travail en Suisse.
Politique de traitement des données personnelles
En référence aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données, Maître Denis Bettems a établi une déclaration relative aux données personnelles qu’il traite dans le cadre de son activité.
